MENTIONS LÉGALESÉditeur du site:
RAPPORTPRO
Statut juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
Nom / Dénomination sociale : Stephane Nesseir
Adresse du siège social : 11 Rue Ronsard Montgeron 91230
Email : [email protected]
Téléphone : 0644254792
Numéro SIRET : 51182416100042Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Stephane Nesseir
Hébergement
Le site est hébergé par :Carrd Inc.
Site web : carrd.co
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site RapportPro, incluant sans limitation :
textes,
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structure du site,
workflow,
identité visuelle,
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.ResponsabilitéRAPPORTPRO met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et à jour.Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :d’erreurs ou omissions,
d’interruptions du service,
d’un mauvais usage du service,
de pertes de données liées à une mauvaise utilisation du formulaire ou des outils tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)Article 1 - ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture du service RapportPro.RapportPro est une solution numérique permettant aux professionnels du bâtiment et des travaux publics de :remplir des rapports de chantier via smartphone,
générer automatiquement des documents PDF,
envoyer automatiquement les rapports par email,
centraliser les rapports de chantier.Article 2 - Acceptation des conditionsToute souscription à une offre RapportPro implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.Article 3 - Description du serviceLe service comprend notamment :un formulaire de rapport de chantier,
un QR code dédié,
la génération automatique de PDF,
l’envoi automatique des rapports,
une configuration initiale,
un accès au système durant la période d’abonnement.Le service fonctionne sans application mobile à installer.Article 4 - Offre de lancementOffre actuelle :49€ HT / moisComprenant :- rapports illimités dans le cadre d’une utilisation normale et raisonnable du service
- PDF illimités
- QR code dédié
- configuration initiale
- supportLe service est proposé dans le cadre d’une utilisation professionnelle normale.Toute utilisation abusive, excessive ou assimilable à du spam, à une surcharge volontaire du système ou à une automatisation non autorisée pourra entraîner une limitation temporaire ou une suspension du service.RAPPORTPRO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.Les clients déjà abonnés conserveront leur tarif selon les modalités convenues lors de la souscription.Article 5 - Modalités de paiementLe paiement s’effectue mensuellement.Les modalités de règlement seront précisées lors de la mise en place du service.En cas de retard ou défaut de paiement, RAPPORTPRO se réserve le droit de suspendre l’accès au service.Article 6 - Durée et résiliationL’abonnement est sans engagement sauf mention contraire.Le client peut demander la résiliation à tout moment par email.Toute période commencée reste due.RAPPORTPRO se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas :d’usage frauduleux,
d’utilisation abusive,
de non-paiement,
de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.Article 7 - Obligations du clientLe client s’engage à :fournir des informations exactes,
utiliser le service conformément à son activité professionnelle,
ne pas perturber le fonctionnement du système,
conserver la confidentialité de ses accès et QR codes.Article 8 - ResponsabilitéRAPPORTPRO est soumis à une obligation de moyens.L’éditeur ne peut garantir :l’absence totale d’interruption,
l’absence totale de bug,
la disponibilité permanente des services tiers utilisés.RAPPORTPRO utilise notamment des services tiers pouvant influencer le fonctionnement du service, notamment :Tally,
Make,
Google,
Brevo,
Notion.La responsabilité de RAPPORTPRO ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement provenant de ces services externes.Article 9 -Données et conservationLe client reste propriétaire des données transmises via les formulaires.Les données peuvent être stockées temporairement ou durablement afin d’assurer :la génération des rapports,
l’historique des documents,
le bon fonctionnement du service.Article 10 - ConfidentialitéRAPPORTPRO s’engage à ne pas revendre les données clients.Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service.Article 11 - Force majeureRAPPORTPRO ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure.Article 12 - Droit applicableLes présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, les parties tenteront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉDonnées collectéesRAPPORTPRO peut collecter les données suivantes :nom,
prénom,
entreprise,
adresse email,
numéro de téléphone,
données de chantier,
informations transmises via les formulaires.
Finalités de collecteLes données sont utilisées afin de :fournir le service,
générer les rapports PDF,
envoyer les rapports,
assurer le support client,
améliorer le service.
Base légaleLes traitements réalisés reposent sur :l’exécution du contrat,
l’intérêt légitime,
le consentement lorsque nécessaire.
Durée de conservationLes données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et aux obligations légales.Services tiers utilisésRAPPORTPRO utilise plusieurs services tiers susceptibles de traiter certaines données :Tally,
Make,
Google,
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Notion,
Calendly.Chaque service applique sa propre politique de confidentialité.Droits des utilisateursConformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :accès,
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portabilité.Toute demande peut être effectuée à :[email protected]SécuritéRAPPORTPRO met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données contre :l’accès non autorisé,
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la divulgation.

POLITIQUE DE COOKIESLe site RapportPro peut utiliser des cookies afin :d’améliorer l’expérience utilisateur,
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